Les présentes CGU/CGV régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GESTRICO, éditée par [Raison sociale — À compléter], 78680 Épône, France. Le Service est destiné exclusivement aux professionnels (B2B).
GESTRICO est une plateforme SaaS de transfert de connaissances lors des départs d'employés, structurée en 5 blocs : Risques & criticité, Périmètre & responsabilités, Capture des connaissances, Documentation & outils, Planning de transfert.
Architecture Zero-Data : toutes les données métier restent exclusivement dans le navigateur de l'Utilisateur (IndexedDB). Aucune donnée métier n'est transmise aux serveurs de l'Éditeur.
| Plan | Tarif |
|---|---|
| FREE | Gratuit |
| PRO | 79 € HT/mois |
| BUSINESS | 149 € HT/mois |
| ENTERPRISE | Sur devis |
Abonnements mensuels renouvelés automatiquement. Modification tarifaire notifiée 30 jours à l'avance.
Paiements traités par Stripe Inc. (PCI DSS). Les données bancaires ne sont jamais stockées par l'Éditeur.
Le droit de rétractation consommateur ne s'applique pas dans le cadre B2B. Aucun remboursement prorata en cas de résiliation en cours de période.
L'Utilisateur reste propriétaire de l'intégralité de ses données métier. L'Éditeur s'engage formellement à ne jamais accéder, analyser, vendre ou monétiser ces données. L'architecture Zero-Data rend cet accès techniquement impossible.
Aucun SLA contractuel pour les plans FREE, PRO et BUSINESS. SLA négocié disponible pour les contrats ENTERPRISE.
L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période facturée en cours.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux sommes versées au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur. L'Éditeur n'est pas responsable des pertes de données liées au stockage local.
Droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [Tribunal compétent — À compléter].